Quels redevables et à quelles conditions ? La procédure à suivre par les personnes séparées ou divorcées pour demander une décharge du paiement solidaire des impôts En cas d'annulation d'un voyage par un client, les sommes versées par celui-ci et conservées par le tour-opérateur à titre de dédommagement, sont-elle soumises à la TVA ? Comment déterminer le lieu d'imposition des prestations de formation professionnelle fournies à des clients soumis à la TVA ? Peut-on déduire des revenus fonciers les intérêts d'un emprunt contracté pour rembourser un emprunt immobilier antérieur ?
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