Réglementation

 
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Intermédiaire en assurance

  • Courtier en assurance référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°08043224 et positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : AG2R, ALLIANZ, APICIL, APREP, AVIVA, AXA, CARDIF, CARMIGNAC, GENERALI, GERER S2E, MMA, ODDO, PRIMONIAL, ROTHSCHILD, SWISSLIFE, UAF LIFEPARTIMOINE, UNEP, YCAP, COURTAGE ET SYSTEME, ERES, SKANDIA, ORADEA, CD PARTNERS, APRIL.

 

Conseiller en investissements financiers

  •   Conseiller en investissements financiers référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°08043224 adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers

 

  •   Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : ODDO, DNCA, SOFITY, ARKEON, FINANCIERE MAGENTA, CORUM, NOVAXIA, INTER INVEST

 

  •   Lorsque la prestation de conseil en investissements financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de notre rémunération vous seront communiquées dans la lettre de mission qui vous sera soumise.

 

Transaction sur immeubles et fonds de commerce

  •   Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°364 délivrée par la Préfecture de la somme 
  • NE PEUT RECEVOIR AUCUN FONDS, EFFET OU VALEUR
  •   Assurance RCP et Garantie Financière : MMA-Covéa Risks, 19-21 Allée de l’Europe 92616 Clichy Cedex

 

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement  Intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le n°08043224 appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement

 Etablissement(s) de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : Néant

Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet détenue par un établissement de crédit ou de paiement : Néant

 

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

Procédure de traitement des réclamations mise en place conformément aux recommandations de l'AMF et l'ACPR  : référent  Monsieur Laurent HURE 

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

-  la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (Commission Arbitrage et Discipline), 4 rue de longchamp 75016 Paris,

-  le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02,

-  l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

 

Clause de confidentialité

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.