Monuments Historiques

Monuments Historiques    
Les avantages  
 
  • Déduire de ses revenus globaux et sans limitation l'intégralité des déficits fonciers.
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  • Sur la partie des travaux concernés, profiter d'une TVA à taux réduits.
  • Patrimoine Historique à l'environnement privilégié (châteaux et parcs, de grandes surfaces 
    intérieures, ...).
  • Pérennité de l'immeuble et de son environnement.
  • Qualité architecturale et de construction, charme de l'ancien, patrimoine d'exception.
  • Dispositif fiscal ne rentrant pas dans le plafonnement des niches fiscales.
Les engagements
  Pour bénéficier de ces avantages :
  • l'immeuble doit être situé en secteur sauvegardé ou Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP - environ 350 zones en France) et doit être entièrement restauré.
  • il doit bénéficier d'une Déclaration d'Utilité Publique, et d'une autorisation spéciale de travaux.
  • l'engagement de location de 15 ans à compter de la prise d'effet du 1er bail qui doit intervenir dans les 12 mois après
  • l'achèvement des travaux (location non meublée, résidence principale du locataire).
  • l'absence de mise en copropriété de l'immeuble sauf si la division fait l'objet d'un agrément délivré par le Ministre chargé du budget après avis du Ministre chargé de la culture.
  • travaux sous contrôle de l'Architecte des Bâtiments de France.
  • l'architecte des Bâtiments de France contrôle l'intégralité des opérations en valorisant votre patrimoine. Il peut être également amené à prolonger les délais de livraison.
Les garanties
 
  • L’architecte des bâtiments de France est le garant de la qualité de la bonne exécution des travaux de rénovation.
  • Dès réception de votre bien, vous bénéficiez d'un contrat de gestion locatif par des garanties sur les loyers (impayés(*) et absence de locataire)
  • Toutes les étapes de l’opération sont validées juridiquement par un avocat spécialisé. 
    Celui-ci engage sa responsabilité.

(*)sous réserve de pérennité des gestionnaires et assureurs.

 

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